Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04523412D0022

Permis de démolir n° 04523412D0022 à Orléans, 6 Rue Auguste Rodin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PD n° 04523412D0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04523412D0022, délivré le 7 janvier 2013 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Auguste Rodin.

Le terrain concerné couvre 50 428 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ET63. Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de démolir référencés à Orléans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2013

Surface du terrain

50 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2013.

Dépôt

2 novembre 2015

Autorisation

7 janvier 2013

Dépôt
02/11/2015
2
Autorisation
07/01/2013

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ET63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 50 428 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04523412D0022
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 02/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Auguste Rodin à Orléans (45000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523412D0022, déposé en mairie d'Orléans.

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