Permis d'aménager n° 04523412D0003 à Orléans pour un terrain de 49 950 m², Rue De Chateaubriand / Rue Aug
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PA n° 04523412D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04523412D0003 a été délivré le 6 mai 2013, pour un projet situé Rue De Chateaubriand / Rue Aug.
L'aménagement porte sur un terrain de 49 950 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ET63. Au total, 50 permis d'aménager référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2017.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
26/04/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04523412D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 06/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |