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Permis de construire Locaux N° 04523415D0069

Permis de construire n° 04523415D0069 à Orléans pour 2 288 m² de locaux, 4 Rue Auguste Rodin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 390 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Auguste Rodin, à Orléans (45000).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523415D0069, déposé en mairie d'Orléans.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 04523415D0069

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04523415D0069, délivré le 15 octobre 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Auguste Rodin.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 288 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ET63, ET79, ET931. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 390 m²

Surface existante avant

2 128 m²

Surface créée

2 288 m²

Variation nette

+2 288 m²

Surface totale après

4 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/10/2015

Chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ET63 ET79 ET931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 128 m²	2 288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 288 m²	4 416 m²
Total	2 128 m²	2 288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 288 m²	4 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 288 m²	2 288 m²	2 288 m²
Autres activités	2 128 m²	0 m²	0 m²	2 128 m²
dont Bureaux	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²
dont Industrie	1 808 m²	0 m²	0 m²	1 808 m²
Total locaux	2 128 m²	2 288 m²	2 288 m²	4 416 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORLEANS CEDEX 1 (45071)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04523415D0069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 390 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Auguste Rodin, à Orléans (45000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523415D0069, déposé en mairie d'Orléans.

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PC n°04523415D0068 Logement Terminé

72 Rue De L Argonne

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Nouvelle construction

14 oct. 2015 459 m² SDP

PC n°04523415B0087 Locaux Autorisé

6 Avenu Claude Guillemin

Orléans (45000)

Extension sans transformation

15 oct. 2015 100 m² SDP

PC n°04523415C0073 Logement Annulé

39 Rue Du Gen Sarrail

Orléans (45000)

Transformation avec extension

15 oct. 2015 156 m² SDP

DP n°04523415D0585 Locaux Autorisé

30 Rue Du Grand Villiers

Orléans (45000)

Extension sans transformation

15 oct. 2015 15 m² SDP

PC n°04523415E0077 Locaux Terminé

9 Rue Fernand Rabier

Orléans (45000)

Transformation avec diminution

16 oct. 2015 292 m² SDP CRECHES DE FRANCE

DP n°04523415B0639 Locaux Autorisé

47 Avenu De La Mouillere

Orléans (45000)

Transformation sans extension

23 oct. 2015 52 m² SDP

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