Permis de démolir n° 04523413C0001 à Orléans, 51 Rue De Coulmiers
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PD n° 04523413C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04523413C0001, délivré le 8 avril 2013 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 51 Rue De Coulmiers.
La parcelle concernée s'étend sur 117 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de démolir référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLIVET (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523413C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |