Permis de démolir n° 04523412D0024 à Orléans, Rue Monseigneur Vié
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PD n° 04523412D0024
Demandeur
LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04523412D0024 a été délivré le 23 janvier 2013, pour un bâtiment situé Rue Monseigneur Vié. Le demandeur déclaré est LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS.
Le terrain support du projet couvre 978 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK733. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de démolir référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
23 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 978 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 451651681
- SIRET
- 45165168100012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ORLEANS (45081)
Autres dossiers de LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523412D0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |