Permis de démolir n° 0452341300003 à Orléans, 14 Av De L Hopital
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PD n° 0452341300003
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2013 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452341300003 porte sur un bâtiment situé 14 Av De L Hopital. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ER18, ER10, ER5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 305 permis de démolir référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264500091
- SIRET
- 26450009100014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452341300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |