Permis de démolir n° 0452321300001 à Olivet, 1878 Rue Du Général De Gaulle La Motte Bouquin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PD n° 0452321300001
Demandeur
COMMUNE D'OLIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452321300001 a été délivré le 14 février 2013, pour un bâtiment situé 1878 Rue Du Général De Gaulle La Motte Bouquin. La demande émane de COMMUNE D'OLIVET.
Le terrain d'assiette couvre 6 277 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD12, AD246, AD247. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de démolir référencés à Olivet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Olivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Motte Bouquin
Territoires administratifs
- Commune
- Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 277 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OLIVET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502320
- SIRET
- 21450232000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OLIVET (45161)
Autres dossiers de COMMUNE D'OLIVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452321300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |