Permis de démolir n° 0452321400001 à Olivet, 125 Rue Claude Debussy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PD n° 0452321400001
Demandeur
REGION CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452321400001 a été délivré le 14 avril 2014 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 125 Rue Claude Debussy. Le demandeur déclaré est REGION CENTRE.
Le terrain concerné couvre 18 367 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV614. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de démolir référencés à Olivet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Olivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 367 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION CENTRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 234500023
- SIRET
- 23450002300028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ORLEANS (45041)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452321400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |