Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452322600003

Permis de démolir à Olivet - Rue De La Petite Motte

Loiret (45) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 2 mars 2026 · Dossier PD n° 0452322600003 · Demandeur : COMMUNE D'OLIVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0452322600003, délivré le 2 mars 2026 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue De La Petite Motte, Olivet (45160). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE D'OLIVET. Le terrain concerné couvre 17 962 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM1080, AM386, AM383.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/03/2026
Surface du terrain
17 962 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2026.

Dépôt
2 mars 2026
Autorisation
2 mars 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
02/03/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Olivet

Adresse
Rue De La Petite Motte, Olivet (45160)
Commune
Code postal
45160
Département
Parcelles cadastrales
AM1080, AM386, AM383
Code INSEE
45232

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 17 962 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE D'OLIVET
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
214502320
SIRET
21450232000010
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
OLIVET (45160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0452322600003
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Petite Motte, Olivet (45160).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452322600003, instruit par la commune de Olivet.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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