Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452321200014

Permis de démolir n° 0452321200014 à Olivet, 1149 Rue De La Source

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PD n° 0452321200014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0452321200014 a été délivré le 4 février 2014 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 1149 Rue De La Source.

Le terrain concerné couvre 609 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV1039. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de démolir référencés à Olivet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2014

Surface du terrain

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

4 février 2014

Délai d'instruction

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/02/2014

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 609 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0452321200014
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1149 Rue De La Source à Olivet (45160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452321200014, déposé en mairie d'Olivet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Olivet

Autres types d'autorisations à Olivet