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Permis de construire Locaux N° 0452321400102

Permis de construire à Olivet pour 791 m² de locaux - 1876 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 259 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1876 Rue Du General De Gaulle, Olivet (45160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARDEQAF et accordé le 24 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452321400102, instruit par la commune de Olivet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PC n° 0452321400102

Demandeur

ARDEQAF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0452321400102, délivré le 24 février 2015 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1876 Rue Du General De Gaulle, Olivet (45160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARDEQAF. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 259 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD12, AD487.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 259 m²

Surface existante avant

791 m²

Surface créée

791 m²

Surface totale après

791 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017.

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

15/04/2015

Autorisation

24/02/2015

Chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD12 AD487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	791 m²	0 m²	791 m²	0 m²	791 m²	0 m²	791 m²
Total	791 m²	0 m²	791 m²	0 m²	791 m²	0 m²	791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	791 m²	0 m²	791 m²	791 m²
Entrepôt	791 m²	0 m²	791 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	791 m²	791 m²	791 m²	0 m²	791 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDEQAF

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 489270017
SIRET: 48927001700010
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Localisation: OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452321400102
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 février 2015
Date de dépôt	15/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 259 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1876 Rue Du General De Gaulle, Olivet (45160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARDEQAF et accordé le 24 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452321400102, instruit par la commune de Olivet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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