Permis de démolir Statut : Commencé N° 0452321300004

Permis de démolir n° 0452321300004 à Olivet, 2537 Rue De La Source

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PD n° 0452321300004

Demandeur

IMMOLOIRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0452321300004 a été délivré le 8 avril 2013 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2537 Rue De La Source. Le demandeur déclaré est IMMOLOIRET.

Le terrain support du projet couvre 2 230 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX105, AX106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de démolir référencés à Olivet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2013

Surface du terrain

2 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/04/2013

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX105 AX106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 230 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOLOIRET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538822495
SIRET
53882249500015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
GERMIGNY DES PRES (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0452321300004
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2537 Rue De La Source à Olivet (45160).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par IMMOLOIRET et autorisé le 8 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452321300004, déposé en mairie d'Olivet.

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