Permis de démolir n° 04522419T0002 à Neuville-aux-Bois, 4 Rue De L'ardoisiere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PD n° 04522419T0002
Demandeur
SCI DE L'ARDOISIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04522419T0002 a été délivré le 24 mai 2019 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 4 Rue De L'ardoisiere. Le demandeur déclaré est SCI DE L'ARDOISIERE.
Le terrain concerné couvre 3 172 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA105, AA106, AA251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Neuville-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Neuville-aux-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ARDOISIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523703213
- SIRET
- 52370321300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04522419T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |