Permis de construire Locaux N° 04522419T0021

Permis de construire n° 04522419T0021 à Neuville-aux-Bois pour 2 476 m² de locaux, 4 Rue De L'ardoisiere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 04522419T0021

Demandeur

SCI DE L'ARDOISIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04522419T0021, délivré le 5 septembre 2019 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 Rue De L'ardoisiere. Le dossier a été déposé par SCI DE L'ARDOISIERE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 608 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 111 m² en commerce et activités de service et 1 365 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA110, AA105, AA106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-aux-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 608 m²

Surface existante avant

6 182 m²

Surface créée

2 476 m²

Variation nette

+2 476 m²

Surface totale après

8 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

26/10/2021

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/09/2019
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2021

Localisation du projet à Neuville-aux-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA110 AA105 AA106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Locaux 6 071 m² 2 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 476 m² 8 547 m²
Total 6 182 m² 2 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 476 m² 8 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 281 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 392 m²
Autres activités 5 790 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 7 155 m²
dont Bureaux 1 280 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 704 m²
dont Industrie 4 510 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 5 451 m²
Total locaux 6 071 m² 2 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 476 m² 8 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ARDOISIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523703213
SIRET
52370321300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2010
Localisation
NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04522419T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 608 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue De L'ardoisiere, à Neuville-aux-Bois (45170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ARDOISIERE et accordé le 5 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 26 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04522419T0021, déposé en mairie de Neuville-aux-Bois.

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