Permis de construire à Neuville-aux-Bois pour 8 658 m² de locaux - 4 Rue De L'ardoisiere
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 5 septembre 2019 · Dossier PC n° 04522419T0021 · Demandeur : SCI DE L'ARDOISIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04522419T0021, délivré le 5 septembre 2019 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue De L'ardoisiere, Neuville-aux-Bois (45170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DE L'ARDOISIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 608 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 424 m² de bureaux, 1 111 m² de commerce, 941 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA110, AA105, AA106.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Neuville-aux-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
| Locaux | 6 071 m² | 2 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 476 m² | 8 547 m² |
| Total | 6 182 m² | 2 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 476 m² | 8 658 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 280 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 1 704 m² |
| Commerce | 281 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 1 392 m² |
| Industrie | 4 510 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 5 451 m² |
| Total locaux | 6 071 m² | 2 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 476 m² | 8 547 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04522419T0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45224 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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