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Permis de construire Locaux N° 04522419T0021

Permis de construire à Neuville-aux-Bois pour 2 476 m² de locaux - 4 Rue De L'ardoisiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 608 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'ardoisiere, Neuville-aux-Bois (45170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ARDOISIERE et accordé le 5 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 26 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04522419T0021, instruit par la commune de Neuville-aux-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 04522419T0021

Demandeur

SCI DE L'ARDOISIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04522419T0021, délivré le 5 septembre 2019 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue De L'ardoisiere, Neuville-aux-Bois (45170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'ARDOISIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 608 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 424 m² en bureaux, 1 111 m² en commerce et services, 941 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA110, AA105, AA106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 608 m²

Surface existante avant

6 182 m²

Surface créée

2 476 m²

Variation nette

+2 476 m²

Surface totale après

8 658 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2021.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

26/10/2021

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/09/2019

Chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

26/10/2021

Localisation du projet à Neuville-aux-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA110 AA105 AA106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	111 m²	0 m²	0 m²	111 m²
Locaux	6 071 m²	2 476 m²	2 476 m²	8 547 m²
Total	6 182 m²	2 476 m²	2 476 m²	8 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 280 m²	424 m²	424 m²	1 704 m²
Commerce et services	281 m²	1 111 m²	1 111 m²	1 392 m²
Industrie	4 510 m²	941 m²	941 m²	5 451 m²
Total locaux	6 071 m²	2 476 m²	2 476 m²	8 547 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ARDOISIERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 523703213
SIRET: 52370321300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04522419T0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 608 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'ardoisiere, Neuville-aux-Bois (45170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ARDOISIERE et accordé le 5 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 26 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04522419T0021, instruit par la commune de Neuville-aux-Bois.

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