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Permis de construire Locaux N° 0452241500020

Permis de construire n° 0452241500020 à Neuville-aux-Bois pour 80 m² de locaux, 4 Rue De L Ardoisiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 572 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De L Ardoisiere, à Neuville-aux-Bois (45170).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ARDOISIERE et accordé le 30 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 13 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452241500020, déposé en mairie de Neuville-aux-Bois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 0452241500020

Demandeur

SCI DE L'ARDOISIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452241500020 a été délivré le 30 septembre 2015, pour un projet situé 4 Rue De L Ardoisiere. Le dossier a été déposé par SCI DE L'ARDOISIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA251, AA106, AA105. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-aux-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 572 m²

Surface existante avant

7 564 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

7 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

13/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/09/2015

Chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

13/02/2017

Localisation du projet à Neuville-aux-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA251 AA106 AA105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 564 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	7 644 m²
Total	7 564 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	7 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Autres activités	7 514 m²	80 m²	80 m²	7 594 m²
dont Industrie	7 514 m²	80 m²	80 m²	7 594 m²
Total locaux	7 564 m²	80 m²	80 m²	7 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ARDOISIERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 523703213
SIRET: 52370321300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2010
Localisation: NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)

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4 Rue De L'ardoisiere

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05 sept. 2019

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4 Rue De L Ardoisiere

Transformation avec extension

04 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452241500020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 572 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De L Ardoisiere, à Neuville-aux-Bois (45170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ARDOISIERE et accordé le 30 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 13 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452241500020, déposé en mairie de Neuville-aux-Bois.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neuville-aux-Bois

PC n°0452241500022 Logement Terminé

Rue Du Ruau

Neuville-aux-Bois (45170)

Nouvelle construction

14 août 2015 113 m² SDP

PC n°0452241500025 Logement Terminé

Lot Le Clos Du Hainault

Neuville-aux-Bois (45170)

Nouvelle construction

23 sept. 2015 90 m² SDP

PC n°0452241500032 Logement Terminé

29 Rue Des Erables Le Clos De Hainault - Lot 22

Neuville-aux-Bois (45170)

Nouvelle construction

28 sept. 2015 77 m² SDP

PC n°0452241500027 Logement Terminé

26 Rue Des Tilleuls

Neuville-aux-Bois (45170)

Nouvelle construction

01 oct. 2015 104 m² SDP

PC n°0452241500034 Logement Terminé

37 Rue Des Erables Lotissement Le Clos De Hainault - Lot

Neuville-aux-Bois (45170)

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01 oct. 2015 103 m² SDP

PC n°0452241500035 Logement Terminé

45 Rue Des Erables

Neuville-aux-Bois (45170)

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01 oct. 2015 98 m² SDP

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