Permis de démolir n° 04522419T0001 à Neuville-aux-Bois, 6 Rue De La Gloriette
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PD n° 04522419T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2019 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04522419T0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Gloriette.
Le terrain concerné couvre 3 470 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont P593, P591, P592. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Neuville-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 avril 2019
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Neuville-aux-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04522419T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |