Permis de construire Locaux N° 0452241300006

Permis de construire à Neuville-aux-Bois pour 598 m² de locaux - 4 Rue De L Ardoisiere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 0452241300006

Demandeur

SCI DE L'ARDOISIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0452241300006, délivré le 4 octobre 2013 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue De L Ardoisiere, Neuville-aux-Bois (45170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'ARDOISIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 572 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en commerce et services, 488 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA105, AA106, AA251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 572 m²

Surface existante avant

7 564 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

7 971 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2017.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2015

Achèvement (DAACT)

13/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
19/06/2015
Autorisation
04/10/2013
Chantier (DOC)
19/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2017

Localisation du projet à Neuville-aux-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA105 AA106 AA251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 564 m² 505 m² 93 m² 98 m² 93 m² 407 m² 7 971 m²
Total 7 564 m² 505 m² 93 m² 98 m² 93 m² 407 m² 7 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 17 m² 93 m² 0 m² 0 m² 110 m² 160 m²
Industrie 7 514 m² 488 m² 0 m² 98 m² 93 m² 297 m² 7 811 m²
Total locaux 7 564 m² 505 m² 93 m² 98 m² 93 m² 407 m² 7 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ARDOISIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523703213
SIRET
52370321300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452241300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 19/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 572 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L Ardoisiere, Neuville-aux-Bois (45170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ARDOISIERE et accordé le 4 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 19 juin 2015, achèvement déclaré le 13 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452241300006, instruit par la commune de Neuville-aux-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuville-aux-Bois

Autres types d'autorisations à Neuville-aux-Bois