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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452241800003

Permis de démolir n° 0452241800003 à Neuville-aux-Bois, 123 Rue De Saint Germain

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN - NEUVILLE-AUX-BOIS et autorisée le 26 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452241800003, déposé en mairie de Neuville-aux-Bois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PD n° 0452241800003

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN - NEUVILLE-AUX-BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0452241800003, délivré le 26 octobre 2018 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 123 Rue De Saint Germain. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN - NEUVILLE-AUX-BOIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD42. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Neuville-aux-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/10/2018

Localisation du projet à Neuville-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN - NEUVILLE-AUX-BOIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 264500075
SIRET: 26450007500017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)

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PD n°04522423T0001 Autorisé

123 Rue De Saint Germain

19 févr. 2024

PD n°04522418T0003 Terminé

Rue De Saint Germain

24 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452241800003
Code commune INSEE	45224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 123 Rue De Saint Germain à Neuville-aux-Bois (45170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN - NEUVILLE-AUX-BOIS et autorisée le 26 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452241800003, déposé en mairie de Neuville-aux-Bois.

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PD n°04522418T0001 Terminé

123 Rue Neuve

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09 avr. 2018 787 m² foncier

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Rue Garde

Neuville-aux-Bois (45170)

21 sept. 2018 24 m² foncier ENEDIS

PD n°04522418T0003 Terminé

Rue De Saint Germain

Neuville-aux-Bois (45170)

24 oct. 2018 6 198 m² foncier CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN - NEUVILLE-AUX-BOIS

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6 Rue De La Gloriette

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01 avr. 2019 3 470 m² foncier

PD n°04522419T0002 Autorisé

4 Rue De L'ardoisiere

Neuville-aux-Bois (45170)

24 mai 2019 3 172 m² foncier SCI DE L'ARDOISIERE

PD n°04522420T0001 Autorisé

8 Rue Just Roux

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11 juin 2020 4 097 m² foncier

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