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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04522418T0003

Permis de démolir n° 04522418T0003 à Neuville-aux-Bois, Rue De Saint Germain

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN - NEUVILLE-AUX-BOIS et autorisée le 24 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04522418T0003, déposé en mairie de Neuville-aux-Bois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PD n° 04522418T0003

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN - NEUVILLE-AUX-BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2018 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04522418T0003 porte sur un bâtiment situé Rue De Saint Germain. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN - NEUVILLE-AUX-BOIS.

La parcelle concernée s'étend sur 6 198 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD42. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Neuville-aux-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2018

Surface du terrain

6 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/10/2018

Localisation du projet à Neuville-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 198 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN - NEUVILLE-AUX-BOIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 264500075
SIRET: 26450007500017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04522418T0003
Code commune INSEE	45224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Saint Germain à Neuville-aux-Bois (45170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN - NEUVILLE-AUX-BOIS et autorisée le 24 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04522418T0003, déposé en mairie de Neuville-aux-Bois.

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