Permis de démolir n° 04522418T0002 à Neuville-aux-Bois, Rue Garde
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PD n° 04522418T0002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04522418T0002 a été délivré le 21 septembre 2018, pour un bâtiment situé Rue Garde. La demande émane de ENEDIS.
Le terrain concerné couvre 24 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS366. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Neuville-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Neuville-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844201156
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ORLEANS (45077)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04522418T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |