Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04522424T0001

Permis de démolir n° 04522424T0001 à Neuville-aux-Bois, 63 Rue De Saint-Germain

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PD n° 04522424T0001

Demandeur

SERMA TECHNOLOGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 63 Rue De Saint-Germain, le permis de démolir n° 04522424T0001 a été délivré le 27 février 2024 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de SERMA TECHNOLOGIES.

Le terrain concerné couvre 38 284 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD118, YD120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Neuville-aux-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2024

Surface du terrain

38 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/02/2024

Localisation du projet à Neuville-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD118 YD120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 38 284 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERMA TECHNOLOGIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824110613
SIRET
82411061300018
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2016
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04522424T0001
Code commune INSEE 45224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63 Rue De Saint-Germain à Neuville-aux-Bois (45170).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SERMA TECHNOLOGIES et autorisée le 27 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04522424T0001, déposé en mairie de Neuville-aux-Bois.

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