Permis de démolir n° 04522424T0001 à Neuville-aux-Bois, 63 Rue De Saint-Germain
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PD n° 04522424T0001
Demandeur
SERMA TECHNOLOGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 63 Rue De Saint-Germain, le permis de démolir n° 04522424T0001 a été délivré le 27 février 2024 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de SERMA TECHNOLOGIES.
Le terrain concerné couvre 38 284 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD118, YD120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Neuville-aux-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Neuville-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 38 284 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERMA TECHNOLOGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824110613
- SIRET
- 82411061300018
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04522424T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |