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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04522423T0001

Permis de démolir à Neuville-aux-Bois - 123 Rue De Saint Germain

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN - NEUVILLE-AUX-BOIS et autorisé le 19 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04522423T0001, instruit par la commune de Neuville-aux-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PD n° 04522423T0001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN - NEUVILLE-AUX-BOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04522423T0001, délivré le 19 février 2024 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 123 Rue De Saint Germain, Neuville-aux-Bois (45170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN - NEUVILLE-AUX-BOIS. Le terrain concerné couvre 109 710 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont YD32, YD36, YD37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2024

Surface du terrain

109 710 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/02/2024

Localisation du projet à Neuville-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD32 YD36 YD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	109 710 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN - NEUVILLE-AUX-BOIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 264500075
SIRET: 26450007500017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04522423T0001
Code commune INSEE	45224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 123 Rue De Saint Germain, Neuville-aux-Bois (45170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN - NEUVILLE-AUX-BOIS et autorisé le 19 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04522423T0001, instruit par la commune de Neuville-aux-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.