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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04522423T0001

Permis de démolir n° 04522423T0001 à Neuville-aux-Bois, 123 Rue De Saint Germain

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN - NEUVILLE-AUX-BOIS et autorisé le 19 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04522423T0001, déposé en mairie de Neuville-aux-Bois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PD n° 04522423T0001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN - NEUVILLE-AUX-BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 123 Rue De Saint Germain, le permis de démolir n° 04522423T0001 a été délivré le 19 février 2024 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN - NEUVILLE-AUX-BOIS.

Le terrain support du projet couvre 109 710 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD32, YD36, YD37. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Neuville-aux-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2024

Surface du terrain

109 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/02/2024

Localisation du projet à Neuville-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD32 YD36 YD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	109 710 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN - NEUVILLE-AUX-BOIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 264500075
SIRET: 26450007500017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)

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123 Rue De Saint Germain

26 oct. 2018

PD n°04522418T0003 Terminé

Rue De Saint Germain

24 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04522423T0001
Code commune INSEE	45224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 123 Rue De Saint Germain à Neuville-aux-Bois (45170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN - NEUVILLE-AUX-BOIS et autorisé le 19 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04522423T0001, déposé en mairie de Neuville-aux-Bois.

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16 mars 2021 344 m² foncier

PD n°04522421T0002 Autorisé

8 Rue Du Temple

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20 juil. 2021 1 540 m² foncier

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Rue De La Chaubardiere

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30 juin 2022 52 963 m² foncier SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL

PD n°04522424T0001 Autorisé

63 Rue De Saint-Germain

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