Permis de démolir n° 0452031500004 à Meung-sur-Loire, 1 A10 Res Charles Peguy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2015
Dossier PD n° 0452031500004
Demandeur
VALLOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452031500004 a été délivré le 30 août 2015 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 1 A10 Res Charles Peguy. L'organisme HLM VALLOGIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Loiret, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AT 124. Au total, le catalogue compte 56 permis de démolir à Meung-sur-Loire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM VALLOGIS, basé à Orléans. Ce demandeur a déposé 29 permis de démolir référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
VALLOGIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 086180387
- SIRET
- 08618038700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Autres dossiers de VALLOGIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452031500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |