Permis de démolir n° 0452031400005 à Meung-sur-Loire, 24 B Rue Aristide Briand
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PD n° 0452031400005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452031400005 a été délivré le 12 septembre 2014, pour un bâtiment situé 24 B Rue Aristide Briand.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Loiret, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 24. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Aristide Briand, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir à Meung-sur-Loire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452031400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Aristide Briand à Meung-sur-Loire (45130)
Les 4 autres permis de démolir recensés rue Aristide Briand depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.