Permis de démolir n° 0452031300004 à Meung-sur-Loire, 45 rue du General de Gaulle
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PD n° 0452031300004
Demandeur
COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452031300004 a été délivré le 3 décembre 2013, pour un bâtiment situé 45 rue du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AN 19. Sur la même voie, rue du General de Gaulle, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 56 permis de démolir à Meung-sur-Loire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Meung-sur-Loire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502031
- SIRET
- 21450203100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MEUNG-SUR-LOIRE (45130)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452031300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue du General de Gaulle à Meung-sur-Loire (45130)
L’autre dossier recensé rue du General de Gaulle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.