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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04515516Z0001

Permis de démolir n° 04515516Z0001 à Gien, 1 Avenue Des Montoires

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GIEN et autorisée le 12 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04515516Z0001, déposé en mairie de Gien.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PD n° 04515516Z0001

Demandeur

COMMUNE DE GIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2016 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04515516Z0001 porte sur un bâtiment situé 1 Avenue Des Montoires. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GIEN.

Le terrain d'assiette couvre 5 698 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Gien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2016

Surface du terrain

5 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/05/2016

Localisation du projet à Gien

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

DI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 698 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIEN

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501553
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GIEN (45500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04515516Z0001
Code commune INSEE	45155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue Des Montoires à Gien (45500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GIEN et autorisée le 12 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04515516Z0001, déposé en mairie de Gien.

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