Permis de démolir n° 04515522Z0005 à Gien, 1 Rue Paul Bert
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PD n° 04515522Z0005
Demandeur
COMMUNE DE GIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04515522Z0005, délivré le 20 mai 2022 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Paul Bert. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GIEN.
Le terrain concerné couvre 45 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR455. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de démolir référencés à Gien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Gien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501553
- SIRET
- 21450155300215
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GIEN (45500)
Autres dossiers de COMMUNE DE GIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04515522Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |