Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04515516Z0004

Permis de démolir n° 04515516Z0004 à Gien, 184 Route D'orleans

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PD n° 04515516Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04515516Z0004, délivré le 21 septembre 2016 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 184 Route D'orleans.

Le terrain concerné couvre 247 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de démolir référencés à Gien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2016

Surface du terrain

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/09/2016

Localisation du projet à Gien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 247 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIEN (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04515516Z0004
Code commune INSEE 45155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 184 Route D'orleans à Gien (45500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515516Z0004, déposé en mairie de Gien.

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