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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04515514Z0007

Permis de démolir n° 04515514Z0007 à Gien, 1 Rue Des Combattants D'afri

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIEN et autorisé le 23 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04515514Z0007, déposé en mairie de Gien.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PD n° 04515514Z0007

Demandeur

COMMUNE DE GIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Des Combattants D'afri, le permis de démolir n° 04515514Z0007 a été délivré le 23 décembre 2014 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE GIEN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 108 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Gien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2014

Surface du terrain

1 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/12/2014

Localisation du projet à Gien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 108 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIEN

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501553
SIRET: 21450155300215
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GIEN (45500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04515514Z0007
Code commune INSEE	45155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Combattants D'afri à Gien (45500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIEN et autorisé le 23 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04515514Z0007, déposé en mairie de Gien.

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