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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04515524Z0006

Permis de démolir n° 04515524Z0006 à Gien, 5 Rue De L'hotel De Ville

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GIEN et autorisé le 27 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04515524Z0006, déposé en mairie de Gien.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PD n° 04515524Z0006

Demandeur

COMMUNE DE GIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04515524Z0006 a été délivré le 27 mai 2024 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 5 Rue De L'hotel De Ville. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GIEN.

Le terrain d'assiette couvre 65 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV654. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Gien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Surface du terrain

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/05/2024

Localisation du projet à Gien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	65 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIEN

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501553
SIRET: 21450155300215
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GIEN (45500)

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18 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04515524Z0006
Code commune INSEE	45155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De L'hotel De Ville à Gien (45500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GIEN et autorisé le 27 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04515524Z0006, déposé en mairie de Gien.

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