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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04515522Z0004

Permis de démolir n° 04515522Z0004 à Gien, 9280 Rue Jules Cesar

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIEN et autorisé le 1 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515522Z0004, déposé en mairie de Gien.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PD n° 04515522Z0004

Demandeur

COMMUNE DE GIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04515522Z0004 a été délivré le 1 avril 2022 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 9280 Rue Jules Cesar. COMMUNE DE GIEN figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 099 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE137, AE141, AE142. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de démolir référencés à Gien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Surface du terrain

1 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 avril 2022

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/04/2022

Localisation du projet à Gien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE137 AE141 AE142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 099 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIEN

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501553
SIRET: 21450155300215
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GIEN (45500)

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18 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04515522Z0004
Code commune INSEE	45155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9280 Rue Jules Cesar à Gien (45500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIEN et autorisé le 1 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515522Z0004, déposé en mairie de Gien.

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5 Rue Riaudine

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PD n°04515522Z0006 Autorisé

103 Avenue President Wilson

Gien (45500)

18 mars 2022 48 512 m² foncier COMMUNE DE GIEN

PD n°04515522Z0007 Autorisé

35 Rue De La Marne

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01 avr. 2022 25 731 m² foncier GIEN WILSON MARNE

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