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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04515515Z0003

Permis de démolir n° 04515515Z0003 à Gien, Chemin De La Fontaine

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE PROTECTION DES ANIMAUX DE GIEN et autorisée le 20 mai 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515515Z0003, déposé en mairie de Gien.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PD n° 04515515Z0003

Demandeur

SOCIETE PROTECTION DES ANIMAUX DE GIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2015 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04515515Z0003 porte sur un bâtiment situé Chemin De La Fontaine. Le demandeur déclaré est SOCIETE PROTECTION DES ANIMAUX DE GIEN.

Le terrain concerné couvre 7 336 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW25, BW9. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 58 permis de démolir référencés à Gien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2015

Surface du terrain

7 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/05/2015

Localisation du projet à Gien

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BW25 BW9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 336 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PROTECTION DES ANIMAUX DE GIEN

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 379214364
SIRET: 37921436400018
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: GIEN (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04515515Z0003
Code commune INSEE	45155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De La Fontaine à Gien (45500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE PROTECTION DES ANIMAUX DE GIEN et autorisée le 20 mai 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515515Z0003, déposé en mairie de Gien.

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1 Rue Des Combattants D'afri

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PD n°04515515Z0002 Autorisé

Rue Des Combattants D'afri

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