Permis de démolir n° 04515514Z0003 à Gien, 15 Rte De Lorris La Prise D'eau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PD n° 04515514Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04515514Z0003 a été délivré le 18 avril 2014, pour un bâtiment situé 15 Rte De Lorris La Prise D'eau.
Le terrain support du projet couvre 663 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK37. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de démolir référencés à Gien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Gien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prise D'eau
Territoires administratifs
- Commune
- Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 663 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULLONS (45720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04515514Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |