Permis de démolir n° 0451471600005 à Fleury-les-Aubrais, 12 Rue Jules Guesde
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PD n° 0451471600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2016 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451471600005 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Jules Guesde.
Le terrain d'assiette couvre 585 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI677, AI714. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de démolir référencés à Fleury-les-Aubrais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 585 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENELLES (13770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451471600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |