Permis de démolir n° 0451471700001 à Fleury-les-Aubrais, 436 Rue Du Faubourg Bannier
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PD n° 0451471700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2017 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451471700001 porte sur un bâtiment situé 436 Rue Du Faubourg Bannier.
La parcelle concernée s'étend sur 440 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB92, AB286. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de démolir référencés à Fleury-les-Aubrais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451471700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |