Permis de démolir n° 0451472200004 à Fleury-les-Aubrais, 326 Rue Marcelin Berthelot
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PD n° 0451472200004
Demandeur
JPC FLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2022 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451472200004 porte sur un bâtiment situé 326 Rue Marcelin Berthelot. La demande émane de JPC FLEURY.
Le terrain d'assiette couvre 24 298 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM268, BM351, BM352. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 115 permis de démolir référencés à Fleury-les-Aubrais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JPC FLEURY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510333339
- SIRET
- 51033333900016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451472200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |