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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451471600003

Permis de démolir n° 0451471600003 à Fleury-les-Aubrais, 46 Rue Camille Desmoulins

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471600003, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PD n° 0451471600003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0451471600003 a été délivré le 23 mars 2016 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 46 Rue Camille Desmoulins.

La parcelle concernée s'étend sur 836 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ443, AZ444. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 115 permis de démolir référencés à Fleury-les-Aubrais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2016

Surface du terrain

836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/03/2016

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ443 AZ444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	836 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0451471600003
Code commune INSEE	45147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Camille Desmoulins à Fleury-les-Aubrais (45400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471600003, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

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PD n°0451471600001 Autorisé

71 Rue Danton

Fleury-les-Aubrais (45400)

28 janv. 2016 466 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

PD n°0451471500008 Autorisé

Rue De Curembourg

Fleury-les-Aubrais (45400)

10 févr. 2016 29 540 m² foncier IMMOCOM

PD n°0451471600002 Autorisé

19 Rue Du Onze Octobre

Fleury-les-Aubrais (45400)

14 mars 2016 14 260 m² foncier SNCF MOBILITES

PD n°0451471600005 Terminé

12 Rue Jules Guesde

Fleury-les-Aubrais (45400)

13 mai 2016 585 m² foncier

PD n°0451471600006 Terminé

316 Rue Marcelin Berthelot

Fleury-les-Aubrais (45400)

28 juil. 2016 933 m² foncier FONCIER GP

PD n°0451471600007 Autorisé

Rue De Coulvreux

Fleury-les-Aubrais (45400)

26 déc. 2016 448 m² foncier

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