Permis de démolir n° 04508218J0005 à Châteauneuf-sur-Loire, 12 Rue De La Cigale
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 22 octobre 2018
Dossier PD n° 04508218J0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2018 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04508218J0005 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De La Cigale.
La parcelle concernée s'étend sur 1 400 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS349, AS350. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Châteauneuf-sur-Loire.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
22 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF S LOIRE (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04508218J0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |