Permis de démolir n° 04508218J0007 à Châteauneuf-sur-Loire, 16 Rue Des Maquisards
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PD n° 04508218J0007
Demandeur
CREATION ART IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04508218J0007 a été délivré le 6 mars 2019, pour un bâtiment situé 16 Rue Des Maquisards. Le dossier a été déposé par CREATION ART IMMOBILIER.
Le terrain concerné couvre 916 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX644, AX645, AX745. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Châteauneuf-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 916 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREATION ART IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443362900
- SIRET
- 44336290000021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ST JEAN DE LA RUELLE (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04508218J0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |