Permis de démolir n° 0450751300002 à La Chapelle-Saint-Mesmin, 7 Rue Du Petit Bois
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PD n° 0450751300002
Demandeur
DURALEX INTERNATIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Du Petit Bois, le permis de démolir n° 0450751300002 a été délivré le 17 juin 2013 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par DURALEX INTERNATIONAL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM94. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DURALEX INTERNATIONAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 505397554
- SIRET
- 50539755400013
- Code APE (NAF)
- 23.13Z - Fabrication de verre creux
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (45380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450751300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |