Permis de démolir n° 0450751400003 à La Chapelle-Saint-Mesmin, 2 Rue D Ingre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PD n° 0450751400003
Demandeur
MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0450751400003 a été délivré le 15 juillet 2014 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue D Ingre. La demande émane de MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 855200507
- SIRET
- 85520050700017
- Code APE (NAF)
- 22.11Z - Fabrication et rechapage de pneumatiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450751400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |