Permis de démolir n° 0450751400001 à La Chapelle-Saint-Mesmin, 4 Imp De L Ane
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PD n° 0450751400001
Demandeur
SCI SYVIGILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2014 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0450751400001 porte sur un bâtiment situé 4 Imp De L Ane. Le dossier a été déposé par SCI SYVIGILE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI28. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SYVIGILE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 385353545
- SIRET
- 38535354500010
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (45380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450751400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |