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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04506820D0002

Permis de démolir n° 04506820D0002 à Châlette-sur-Loing, 7 Rue Nelson Mandela

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisée le 24 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506820D0002, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PD n° 04506820D0002

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04506820D0002 a été délivré le 24 août 2020, pour un bâtiment situé 7 Rue Nelson Mandela. Le dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 9 470 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Châlette-sur-Loing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2020

Surface du terrain

9 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/08/2020

Localisation du projet à Châlette-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 470 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 296 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130017791
SIRET: 13001779101412
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: MONTARGIS (45200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04506820D0002
Code commune INSEE	45068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Nelson Mandela à Châlette-sur-Loing (45120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisée le 24 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506820D0002, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

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