Permis de démolir n° 04506820D0003 à Châlette-sur-Loing, Quai Du Canal
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PD n° 04506820D0003
Demandeur
ETF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04506820D0003, délivré le 25 septembre 2020 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Quai Du Canal. Le projet est porté par ETF.
Le terrain support du projet couvre 8 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR3. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Châlette-sur-Loing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Châlette-sur-Loing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383252608
- SIRET
- 38325260800757
- Code APE (NAF)
- 42.12Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de ETF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04506820D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |