Permis de démolir n° 04506819D0008 à Châlette-sur-Loing, All Jean Zay
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PD n° 04506819D0008
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04506819D0008 a été délivré le 18 novembre 2019 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé All Jean Zay. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING.
Le terrain support du projet couvre 1 785 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB143. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Châlette-sur-Loing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Châlette-sur-Loing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 785 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 244500203
- SIRET
- 24450020300041
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTARGIS (45125)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04506819D0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |