Permis de démolir n° 04506818D0002 à Châlette-sur-Loing, 7 Rue Nelson Mandela
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PD n° 04506818D0002
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04506818D0002 a été délivré le 23 avril 2018, pour un bâtiment situé 7 Rue Nelson Mandela. Le dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.
Le terrain concerné couvre 9 470 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW217. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Châlette-sur-Loing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Châlette-sur-Loing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130017791
- SIRET
- 13001779100067
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTARGIS (45200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04506818D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |