Permis de démolir n° 0450671300002 à Chaingy, 46Bis Rue De La Groue
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2013
Dossier PD n° 0450671300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2013 à Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0450671300002 porte sur un bâtiment situé 46Bis Rue De La Groue.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD475, YD476, YD480. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Chaingy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Chaingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (45380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450671300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |