Permis de démolir n° 0450671300001 à Chaingy, 3 Rue De La Haine
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PD n° 0450671300001
Demandeur
DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES CENTRE ET DEPARTEMENT LOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0450671300001 a été délivré le 8 mars 2013 à Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 3 Rue De La Haine. Le demandeur déclaré est DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES CENTRE ET DEPARTEMENT LOIRET.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Chaingy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chaingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES CENTRE ET DEPARTEMENT LOIRET
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130011059
- SIRET
- 13001105900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450671300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |