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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0450671400003

Permis de démolir n° 0450671400003 à Chaingy, Ld Clos Du Val

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAINGY et autorisé le 15 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450671400003, déposé en mairie de Chaingy.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PD n° 0450671400003

Demandeur

COMMUNE DE CHAINGY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0450671400003 a été délivré le 15 janvier 2015 à Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Ld Clos Du Val. La demande émane de COMMUNE DE CHAINGY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Chaingy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/01/2015

Localisation du projet à Chaingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAINGY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500670
SIRET: 21450067000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAINGY (45380)

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15 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0450671400003
Code commune INSEE	45067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld Clos Du Val à Chaingy (45380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAINGY et autorisé le 15 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450671400003, déposé en mairie de Chaingy.

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3 Rue Du Chateau D Eau

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15 janv. 2015 COMMUNE DE CHAINGY

PD n°0450671500001 Autorisé

20 Pl Du Bourg

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09 juin 2015 COMMUNE DE CHAINGY

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