Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0450671400002

Permis de démolir n° 0450671400002 à Chaingy

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PD n° 0450671400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0450671400002 a été délivré le 27 juin 2014.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Chaingy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/06/2014

Localisation du projet à Chaingy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAINGY (45380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0450671400002
Code commune INSEE 45067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Chaingy (45380).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450671400002, déposé en mairie de Chaingy.

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